L'Union européenne, antidémocratique ?

«Si les Allemands, les Français, les Hollandais, les Espagnols prenaient conscience de l’absence totale de responsabilité de leurs dirigeants envers les électeurs, de l’opacité, ils se réveilleraient et demanderaient que cela se passe différemment. Il faut relancer le dialogue et rétablir ce qui a été complètement perdu : la démocratie 1. » L’homme qui a prononcé ces mots connaît intimement les arcanes de l’Union européenne (UE). Yanis Varoufakis, ministre des Finances grec, de janvier à juillet 2015, fut chargé des négociations sur la dette entre le gouvernement grec et l’UE. Il n’en garde pas un bon souvenir. Le gouvernement auquel il appartenait a perdu sa bataille contre l’austérité que Bruxelles et l’Allemagne ont imposée aux Grecs malgré plusieurs refus des urnes.

Cet épisode n’est pas isolé. Les défenseurs du « déficit démocratique » de l’Europe le citent à la suite d’un autre événement : les référendums néerlandais et français de 2005. Les victoires du « non » à la proposition d’une Constitution européenne se sont soldées par la ratification du traité de Lisbonne deux ans plus tard, traité qui reprenait dans les grandes lignes la proposition de Constitution rejetée par les urnes des deux pays. L’UE serait-elle antidémocratique ?

Des institutions démocratiques

Rappelons d’abord que l’Union européenne est constituée d’un triptyque institutionnel. La Commission, composée d’un commissaire européen par État membre, propose les lois. Le Parlement et le Conseil des ministres de l’UE ont entre leurs mains le processus législatif. Ils amendent ou votent les textes qui leur sont soumis. Seul le Parlement européen est issu d’un vote direct des citoyens. Les autres instances résultent d’un procédé de nomination indirect. Elles sont néanmoins le fruit des majorités décidées au gré des élections nationales dans chaque pays. En cela, les institutions européennes s’apparentent à un régime de démocratie représentative.