Le Droit

Notre société produit et consomme de plus en plus de règles juridiques. Si le droit pénètre notre quotidien et s'impose comme mode de régulation sociale, il reste obscur pour beaucoup d'entre nous. Ce petit ouvrage a pour objectif de fournir au néophyte les points de repère élémentaires. Le droit se manifeste de trois manières. Il est en premier lieu un ensemble de lois et de règlements. François Terré en décrit les principales ramifications et subdivisions : droit public-privé, civil-pénal, droit international, droit administratif... A ce partage horizontal en zones de compétences s'ajoute une division verticale. Au sommet de la hiérarchie des règles se trouve la Constitution : viennent ensuite les traités internationaux, les lois, les règlements, décrets, arrêtés, circulaires, etc.

Le deuxième pilier de tout système juridique est l'acte de jugement. Si les règles de droit sont respectées spontanément la plupart du temps, il reste que la règle ne peut fonctionner sans l'éventualité de la sanction ou de l'intervention de la justice. L'auteur dresse une cartographie du système juridictionnel : types de tribunaux et compétences, fonctionnement, catégories de magistrats... Il souligne que face à l'impossibilité de la loi à saisir la complexité du réel, le juge est souvent amené à interpréter la loi. Par la jurisprudence, il participe à la création de droit.

Le droit n'existe enfin que par les pratiques des individus. Il y a une interaction permanente entre les pratiques sociales réelles (par exemple en matière de moeurs) et les règles de droit.

L'ouvrage se termine sur l'hypothèse d'une « crise du droit ». Cette crise serait liée à une inflation juridique galopante (prolifération des textes de lois et règlements de toutes sortes, augmentation du nombre de procès et de procédures) et à une incapacité du système juridique à faire face à des attentes de plus en plus nombreuses et diverses.