Les partenaires sociaux et la formation professionnelle

La formation professionnelle donne lieu à un grand nombre de publications en psychologie (sur l'apprentissage par exemple), en sociologie (sur l'identité des formateurs) et en histoire (sur les lois phare de ce domaine). Quid du point de vue des juristes, pourrait-on souvent regretter ? En 2002, la Dares comblait cette lacune en organisant un séminaire où ont été conviés des spécialistes du droit de la formation professionnelle, dont Nicole Maggi-Germain et Agnès Pélage.

Les interventions permettent notamment de pointer du doigt le rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration du cadre juridique de la formation professionnelle. Selon la juriste Marie-José Gomez-Mustel, l'articulation entre les niveaux de négociation a subi d'importants bouleversements entre 1970 et aujourd'hui. Dans les années 70, dans un contexte où il s'agissait « d'accompagner et de faciliter les mutations économiques », les partenaires sociaux négociaient l'élaboration des règles juridiques (modalités de financement, accès à la formation, entre autres) à un niveau interprofessionnel. La loi venait « généraliser les règles contenues dans l'accord national interprofessionnel ».

Depuis les années 1980-1990, ce niveau d'accord est peu à peu devenu subsidiaire car la négociation collective s'est décentralisée vers les branches et les entreprises. Derrière ces changements qui pourraient paraître essentiellement techniques à des non-juristes se tapissent des enjeux d'importance. Quelles sont les conséquences de cette évolution ?

Premièrement, le temps de formation est de plus en plus articulé à l'aménagement du temps de travail. Dans la foulée des accords sur les 35 heures, certaines branches et entreprises ont signé des accords mettant en place des comptes épargne-temps. Deuxièmement, en même temps que la diversification des niveaux de négociation, se sont également diversifiées les modalités d'accès à la formation. « Parallèlement au plan de formation élaboré par l'employeur figurent, en effet, le plan de développement concerté (PDC) décidé conjointement par l'entreprise et le salarié, ainsi que le projet professionnel individuel (PPI). »

Les salariés ont désormais le pouvoir d'initiative, mais certains probablement plus que d'autres...