Le droit d'asile

Qu’est-ce que le droit d’asile ?

Il existe une tradition ancienne de l’asile, déjà pratiqué sous l’Antiquité. Le terme dérive d’ailleurs du grec asulon, désignant un temple ou un endroit sacré inviolable. Par extension, il fait référence à un lieu où une personne persécutée peut trouver refuge et protection. En France, les origines du droit d’asile moderne remontent à la Révolution : son principe est posé dans la Constitution de 1793, sans être davantage formalisé jusqu’au 20e siècle 1. Les deux conflits mondiaux changent la donne. Adoptée après la Seconde Guerre mondiale dans un contexte d’importants déplacements de population en Europe, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés régit les obligations des États en matière d’asile. En 1967, la Convention est complétée par le protocole de New York, qui consolide le droit d’asile et l’élargit à l’ensemble des personnes persécutées de par le monde.

Selon la Convention de Genève, qui constitue toujours le texte de référence, le statut de « réfugié » s’applique à toute personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Cette définition recouvre donc des motifs plus larges que l’asile politique. La Convention de Genève stipule aussi que l’entrée irrégulière, sur le territoire d’un État signataire, d’une personne en demande de protection ne peut lui être opposée pour la refouler à la frontière. Ratifiés par l’ensemble des pays de l’Union européenne, ces textes internationaux définissent en outre les conditions minimales d’accueil des individus sollicitant une protection : les demandeurs d’asile.

Qui sont les demandeurs d’asile en France ?

En vue d’obtenir le statut de réfugié, il faut d’abord procéder à une demande d’asile dans un État tiers. Pour instruire ces demandes, la France a créé en 1953 l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les flux de demandes d’asile ont évolué au gré des conflits. En 2015, d’après les chiffres de l’Ofpra, 80 075 demandes d’asile ont été déposées en France, soit une hausse de plus de 23 % par rapport à 2014 2. L’origine des demandeurs d’asile est liée au contexte international, avec une nette augmentation des demandes de la part de Syriens, de Soudanais, d’Irakiens et d’Afghans en 2015. Les ressortissants du Soudan (5 091), de Syrie (3 403) et du Kosovo (3 139) sont les plus nombreux en nombre de demandes d’asile en France. L’âge moyen des demandeurs d’asile est de 33 ans. Ceux-ci, dont un tiers de femmes, se présentent majoritairement à l’Ofpra en tant que célibataires ou en situation de rupture familiale (séparation, veuvage…).

À l’heure de la « crise migratoire », les flux de demandes d’asile sont concentrés sur certains États situés à la frontière extérieure de l’Europe, comme la Grèce et l’Italie, en application du règlement Dublin III* 6. En 2015, les 28 États de l’Union européenne totalisaient plus d’1,2 million de primodemandes* d’asile 7 (près de 2 fois plus qu’en 2014), dont 442 000 pour la seule Allemagne 3. Un chiffre supérieur à celui des demandeurs d’asile accueillis en France, qui se place également derrière la Suède. « L’effet cumulatif de la présence de compatriotes dans ces pays, ainsi que la situation de l’emploi et (…) les délais d’instruction, semblent constituer l’essentiel de l’explication de ce différentiel », analyse l’Ofpra.