Une nouvelle étape pour la démocratie ?

« Coconstruisons Paris. Pour bâtir une ville juste, progressiste et durable, l’intelligence collective est notre plus grande force. » C’est ainsi qu’Anne Hidalgo, maire de Paris, inaugure une nouvelle plateforme numérique de projets participatifs en 2013. Elle prolonge et élargit ainsi la politique en faveur de la participation des habitants de Paris que son prédécesseur avait initié en généralisant les « conseils de quartiers ». Dans toutes les agglomérations, les dispositifs se multiplient ces dernières années. La participation directe de la population aux décisions publiques est supposée permettre une meilleure gestion urbaine, mais aussi et plus largement, un renouveau démocratique. Elle serait l’alternative ou le complément nécessaire d’une démocratie représentative largement critiquée. Car celle-ci, en premier lieu, ne refléterait guère la diversité de la société en termes de genre, d’origine, d’âge, de classe sociale, de formation ; ensuite, la parole des élus serait délégitimée par les « promesses non tenues » et les « affaires » qui émaillent la vie politique. Incapable d’assurer une cohésion sociale dans le contexte d’une crise économique majeure, la « classe » politique devrait partager son pouvoir de décision. D’où l’idée d’une nouvelle expérience, une démocratie participative déclinée sous différentes formes, de simples consultations ponctuelles à l’octroi de budgets participatifs, et à différentes échelles, de la Commission nationale du débat public (CNDP) aux conseils ou comités dans les intercommunalités et les communes. Le mouvement des « gilets jaunes » dont l’une des revendications les plus courantes est le référendum d’initiative citoyenne (RIC) peut être interprété comme une aspiration à plus de participation aux décisions politiques. Le « Grand débat national » placé sous l’égide de la CNDP accroît encore cette tendance. A minima les démarches dites consultatives apparaissent comme un impératif politique ou, du moins, dans le discours politique, afin que le pouvoir représentatif n’apparaisse pas dirigiste. Mais cette nouvelle forme de démocratie associant plus fortement des citoyens à l’action publique peut-elle pallier tant d’inconvénients et ainsi constituer le socle d’un développement plus durable ?

Une analyse de l’ensemble des dispositifs actuels semble impossible tant leur foisonnement est important. Nous nous concentrerons donc sur une forme particulière sur laquelle le recul est relativement important : les conseils de quartier. La loi de février 2002, dite « de démocratie de proximité », promulguée à la suite de quelques expériences pionnières, a imposé dans les communes de plus de 80 000 habitants l’établissement de conseils de quartier. L’objectif était de créer des territoires de participation permanente des habitants à l’action publique, donc une nouvelle forme de gestion, conforme, au moins dans l’esprit, au principe du développement durable. De nombreuses métropoles dans le monde ont décliné ce dispositif : examinons sa mise en pratique à Paris.