L'OMC, gendarme du commerce mondial ?

La nécessité de créer une instance internationale chargée de réguler les échanges internationaux s'est manifestée relativement récemment : elle remonte à 1947, avec la création du Gatt (General Agreement on Tariffs and Trade) auquel l'OMC (Organisation mondiale du commerce) a succédé en 1995. La création du Gatt s'est inscrite dans un mouvement général qui, après la Seconde Guerre mondiale, a conduit à l'instauration d'organisations internationales ayant pour objectif d'assurer un fonctionnement harmonieux de l'économie mondiale.

En effet, la période de l'entre-deux-guerres, marquée par la crise de 1929, a permis de prendre conscience des conséquences de l'absence de régulation dans trois domaines essentiels 1. Le premier est celui de la reconstruction des nations atteintes par la guerre et, dans la nouvelle perspective qui s'ouvre en 1945, de la nécessité d'aider les nations à se développer ; c'est la Bird (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), devenue ensuite la Banque mondiale, qui est chargée d'assurer cette fonction. Le deuxième est celui de la gestion des taux de change : la sortie de la Première Guerre mondiale puis la crise de 1929 ont été caractérisées par des manipulations des parités des monnaies perturbant le fonctionnement des économies. La création du FMI (Fonds monétaire international) avec, jusqu'en 1973, un principe de taux de change fixes 2 a permis de résoudre ce problème. Ces deux premières organisations sont connues sous le nom des institutions de Bretton Woods. Il restait à prévoir une instance régulant les échanges internationaux : la crise de 1929 a conduit de nombreux pays, dès 1930, à ériger des barrières protectionnistes pour tenter de se prémunir contre la concurrence étrangère. Le résultat a été désastreux, conduisant à des mesures de rétorsion et à une escalade généralisée du protectionnisme aggravant la crise. Le Gatt a été le résultat de cette préoccupation 3 et a assuré, entre 1948 et 1994, une fonction de régulation du commerce international, reprise et amplifiée par l'OMC. Mais cette dernière est confrontée, dans la période récente, à des remises en cause qui émanent aussi bien d'ONG que de certains de ses membres.

Du Gatt à l'OMC

L'OMC repose sur le Gatt de 1947 qui a introduit des principes fondamentaux et un code de bonne conduite du commerce international. Les principes fondamentaux sont au nombre de deux : les nations doivent négocier des concessions tarifaires, elles doivent appliquer la clause de la nation la plus favorisée. La première obligation permet d'assurer un abaissement des barrières douanières entre les nations qui, après 1945, sont très fortement protégées (le droit de douane moyen est supérieur à 40 % en 1947 avant les premières négociations). La seconde assure le caractère multilatéral du Gatt, puisque toute concession faite à une nation est automatiquement étendue aux autres. Le code de bonne conduite comporte quatre obligations essentielles : absence de discrimination entre productions nationales et importations, interdiction du dumping, prohibition des mesures de restriction quantitative aux échanges sauf exceptions recensées, réglementation des subventions. Le code de bonne conduite joue un rôle important : une nation qui viole l'une de ces obligations peut être mise en cause par une autre et le Gatt devient alors un arbitre qui apprécie la réalité de la violation et propose une solution. Ainsi, le Gatt a une double fonction : il organise des cycles de négociations multilatérales 4 qui vont assurer un abaissement des barrières douanières, le droit de douane moyen atteignant moins de 4 % au milieu des années 90 ; il assure le respect des engagements pris par les nations signataires du traité.