La filiation en France. Les nouvelles données du problème

La paternité contestée

Depuis 1972, il est devenu beaucoup plus facile de contester ou de désavouer une paternité, même si elle est légitimée par le mariage.

Quoique stabilisé aujourd'hui, la baisse du nombre de mariages est un phénomène massif depuis les années 70. En France, près de 40 % des enfants naissent aujourd'hui de parents non mariés, soit environ 290 000 enfants par an relevant de la filiation naturelle. 67 % d'entre eux sont reconnus par un père à la naissance ou avant.

La discrimination entre enfant légitime et naturel ayant été abolie en 1972 (sauf en matière d'héritage), les deux régimes de filiation présentent peu de différences. Les motifs de désaveu ou de contestation de filiation légitime et naturelle sont les mêmes : si la situation ne coïncide pas avec l'état présumé normal d'un parent (cohabiter avec les enfants, exercer l'autorité, nourrir, etc.), la filiation est susceptible d'être désavouée par l'intéressé ou contestée par l'enfant, la mère ou une tierce personne.

Si la maternité est rarement contestée les demandes de modification concernant la filiation paternelle (désaveux, contestations, réclamations) s'élèvent à 4 000 chaque année (hors demandes d'adoption). Près des deux tiers concernent des enfants naturels. Ces cas ne représentent qu'une petite partie des affaires relevant du droit de la famille (environ 400 000 par an, divorces compris). La part des demandes concernant des enfants naturels (autorité parentale, visites, pensions, changements de nom) croît depuis dix ans. Avec 70 000 demandes par an, elle est presque aussi importante que celle concernant des enfants de parents après divorce.