Insertion : vers de nouvelles règles du jeu

Plusieurs données connues de longue date permettent de comprendre la situation spécifique dans laquelle sont placées les personnes handicapées à la recherche d’une insertion professionnelle. D’abord, globalement, elles sont peu qualifiées car les trois quarts d’entre elles ont un niveau de formation équivalent ou inférieur au CAP-BEP : les valides sont plus qualifiés. Ensuite, leur durée d’inscription au chômage est le double de celle des personnes valides : en 2007, les demandeurs d’emploi handicapés étaient au nombre d’environ 200 000 et représentaient 7,6 % de l’ensemble des demandeurs. Enfin, la réception en milieu ordinaire ne leur est pas a priori favorable : d’une part, la nature des emplois disponibles s’éloigne de leurs compétences, car ils nécessitent des capacités qu’ils n’ont pas (polyvalence), et les niches d’emplois peu qualifiés qui pouvaient leur être consensuellement réservées disparaissent ; d’autre part, les employeurs recrutent peu de travailleurs handicapés au motif qu’ils sont peu qualifiés, mal qualifiables, peu mobiles. Cette main-d’œuvre, à l’employabilité limitée, est peu mobilisable et en décalage avec les attentes des employeurs.

La discrimination positive

Forte de la connaissance de cette situation structurelle et au nom de la solidarité, la France, depuis l’entre-deux-guerres, s’est constitué un cadre d’intervention globalisé sous l’intitulé de « discrimination positive » : donner plus à ceux qui ont moins. Celle-ci se décline en plusieurs actions complémentaires élaborées et modifiées au long du XXe siècle, soit la création d’instances de reconnaissance définissant les populations handicapées bénéficiaires (aujourd’hui, par exemple, la Commission départementale pour l’autonomie des personnes handicapées) ; d’établissements spécialisés accueillant, de l’enfance à la retraite, les personnes handicapées (ceux du secteur protégé, par exemple, proposent 120 000 places environ) ; de dispositifs de médiation concourant à faciliter leur accès au milieu ordinaire, tel le réseau Cap-Emploi, dont, annuellement, le volume global de placements peut être estimé à 50 000 personnes. En 2007, 50 % de ces placements étaient en CDD de moins de douze mois, et parmi eux la place prise par les CDD de moins de trois mois augmentait fortement (38 % en 2007 contre 22 % en 1997). Le portrait type de la personne handicapée accédant au travail par l’intermédiaire de ce réseau est un homme âgé de plus de 40 ans, ayant une déficience motrice, un faible niveau de formation, occupant un emploi peu qualifié, dans le secteur tertiaire et à temps partiel.