La démocratie libérale. Histoire et renouvellement

« Le gouvernement de la liberté » : c’est cet idéal que les penseurs du libéralisme politique ont cherché à formuler à partir de la Renaissance et de la Réforme. La formule doit s’entendre dans un double sens : par la liberté et pour la liberté. D’une part, seule la liberté humaine peut être source du pouvoir et fonder ainsi l’autorité légitime à la fois par la confiance qu’on lui accorde et par le contrôle périodique que règle la Constitution (vie électorale). D’autre part, les actes du pouvoir que sont les lois, les règlements ou les prescriptions divers doivent être conçus comme s’adressant à une intelligence qui, chez les gouvernés, est apte à les comprendre et à les juger. La liberté se gouverne donc elle-même, à travers les fondés de pouvoir qu’elle se donne. Elle se reconnaît dans l’obligation éprouvée envers la loi parce que, dans le texte de loi, c’est la raison des gouvernants qui s’adresse à la raison des gouvernés. C’est la raison pour laquelle cet idéal s’est également exprimé dans la formule du « gouvernement des lois substitué à celui des hommes ». La notion, déjà présente chez Aristote, suscite l’ironie des partisans de l’absolutisme, comme Thomas Hobbes ou Carl Schmitt. Pour eux, le pouvoir s’incarne nécessairement dans la volonté d’un titulaire. L’« arbitraire », dit Robert Filmer, autre partisan de l’absolutisme au XVIIe siècle, est de l’essence de la loi, puisque c’est la volonté (arbitrium) du prince qui fait la loi. Le libéralisme considère que ni la loi ni le droit ne doivent être de simples instruments de la volonté, que ce soit celle d’un groupe, d’une classe sociale ou d’un individu. Il faut un ordre juridique, un corps chargé du « dépôt des lois », selon Montesquieu, ainsi que des garanties pour la production de la loi. Parmi ces garanties, la séparation des pouvoirs vise à empêcher que l’organe qui fait la loi ne puisse aussi l’appliquer car, alors, il le ferait à son seul profit.

Du règne de la loi à la désobéissance civile

Une des intuitions les plus fortes du libéralisme politique est que la loi, bien que créatrice de l’obligation, ne doit pas être perçue comme le contraire de la liberté – ce que soutiennent les antilibéraux. A contrario, John Locke écrit : « Là où il n’est pas de loi, il n’est pas de liberté. » Dans la mesure où l’homme est un être « capable de loi(s) » (capable of laws), comme le dit encore J. Locke, la raison légiférante éduque la liberté en lui faisant concevoir ce qui est prescrit pour tous. C’est cette généralité de la loi qui garantit à chacun la sécurité juridique, c’est-à-dire que chacun est également en mesure de prévoir les conséquences juridiques de ses actes. Elle sollicite en même temps une responsabilité de chacun pour ses actes et soutient ainsi l’identité à soi-même à travers le passé, le présent et le futur.