Les politiques dans l'impasse

En 2009, la conférence de Copenhague sur le climat était présentée par certains comme la réunion de la dernière chance pour sauver la planète. Beaucoup d’observateurs espéraient qu’elle se conclue sur l’adoption d’un engagement international permettant de réduire de façon rapide et significative les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement climatique actuel. Quatre ans plus tard, la conférence de Varsovie, qui s’est achevée le 23 novembre dernier, a accouché d’une « feuille de route » destinée à baliser le chemin jusqu’à celle de Paris qui, en 2015, devrait se conclure sur un texte censé s’appliquer à partir de 2020…

Un régime climatique aujourd’hui inadapté

Si les négociations climatiques avancent si lentement, c’est parce qu’elles doivent résoudre un problème d’une particulière complexité : opérer le passage du régime climatique actuel – conçu au cours des années 1990 pour régler un problème largement créé par les pays occidentaux – à un nouveau régime climatique intégrant les pays émergeants (voire émergés comme la Chine) qui vont être la cause principale de son aggravation.

Le régime climatique actuel se compose de deux textes : la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC)* 7 de 1992 et le Protocole de Kyôto de 1997.

• La Convention, entrée en vigueur en 1994, se fixe comme objectif ultime de stabiliser les concentrations de GES à un niveau tel qu’aucune perturbation dangereuse du climat ne soit à redouter (art. 2). Les parties à la Convention, « tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées » (art. 4) s’engagent – en particulier les pays classés dans l’« annexe I » 1 – à mettre en œuvre un certain nombre de mesures (en fait non contraignantes) pour parvenir à ce résultat.

• Le Protocole de Kyôto, quant à lui, est entré en vigueur en 2005. Il oblige les pays industrialisés (dont la liste figure dans son annexe B) qui l’ont ratifié à réduire pour 2012 leurs émissions de GES d’un peu plus de 5 % par rapport à leurs niveaux d’émissions de 1990.

Depuis 1992, l’essentiel de l’enjeu des négociations repose en fait sur l’interprétation qu’il convient de donner à la formule « responsabilités communes mais différenciées ». Car de l’interprétation adoptée dépend le mode de répartition des coûts de la lutte contre le changement climatique. De fait, en mars 2001, le président des États-Unis George W. Bush a rejeté le Protocole de Kyôto au motif qu’il exempte notamment la Chine de toute obligation de réduction. Les données sont les suivantes : en 1990 (année de référence pour le calcul des réductions d’émissions dans le cadre du Protocole de Kyôto), la Chine rejetait 2,51 Gt (milliards de tonnes) de CO2 et les États-Unis 4,99 Gt sur un total mondial de 22,7 Gt. En 2012, ces chiffres étaient passés à 9,86 Gt pour la Chine, 5,19 Gt pour les États-Unis et 34,5 Gt pour le monde (tableau ci-dessous).