Impôt sur le revenu : les taux réels

Peut-on vraiment comparer l’impôt sur le revenu d’un pays à l’autre ? Dans le contexte des réformes fiscales pour assurer la croissance sans augmenter les déficits, la question est d’actualité. Le critère généralement retenu est le taux d’imposition maximal : 40 % en France contre 35 % aux États-Unis ou encore 25 % en Suède. Pourtant la Suède ne passe pas pour un paradis fiscal.

Pour établir une comparaison valable, il faut intégrer de nombreux paramètres. Les exonérations, abattements et autres crédits d’impôts varient selon les pays. Certains favorisent les célibataires, d’autres les parents isolés ou les familles avec enfants, etc. Le nombre de tranches (2 au Royaume-Uni, 4 en France, plus de 6 au Mexique ou en Suisse…) et leur répartition peuvent faire considérablement varier le montant payé. En Islande ou en Slovaquie, le contribuable moyen est déjà dans la tranche la plus haute tandis qu’en Allemagne ou aux États-Unis, seuls les salaires 6 à 10 fois supérieurs sont concernés. Certains pays ajoutent des impôts locaux sur le revenu. Quant aux cotisations de Sécurité sociale, elles sont parfois déduites en totalité ou en partie du calcul du revenu imposable.

En tenant compte des allégements, des assiettes d’imposition et en intégrant les cotisations de Sécurité sociale, les chercheurs de l’OCDE ont établi un taux global maximum d’imposition qui permet les comparaisons. Les résultats obtenus sont bien différents des taux maximaux affichés dans chaque pays : 43 % pour le contribuable américain et 56 % pour le Suédois. La France se retrouve de façon inattendue juste derrière le Royaume-Uni et au même niveau que l’Irlande aux environs de 50 %.

Bert Brys et Marika Männistö, « Impôts sur le revenu : ce que payent toujours les contribuables », L’Observateur de l’OCDE, n° 280, août 2010.