Violences policières, au-delà du droit ?

Distinguer violence légale et violence légitime, lorsqu’il est question d’action policière, peut de prime abord sembler surprenant : la légalité n’est-elle pas précisément une condition sine qua non à ce que l’usage de la violence par la police soit légitime ? Lorsqu’un policier, par exemple, amène quelqu’un au sol pour le menotter, il agit en accord avec la loi. C’est ce qui garantit la légitimité de l’acte. À l’inverse, se pourrait-il que des formes de violences parfaitement légales soient considérées comme illégitimes ? Lors de l’intervention policière à l’occasion de la manifestation interdite du 29 novembre 2015 en préambule de la Cop 21, la violence déployée pour interpeller les manifestants était à n’en pas douter légale, mais nombreuses ont été les voix qui en ont contesté la légitimité.

Une question de contexte

La distinction entre légalité et légitimité n’est en effet pas toujours aisée. L’observation des dispositions du droit montre que la légitimité de la violence dépend très largement d’éléments qui ne sont pas établis a priori par le droit. Mentionnons-en deux : l’exigence d’opportunité, d’une part ; celle de proportionnalité, d’autre part. Le droit affirme que l’usage de la violence par la police doit être opportun, c’est-à-dire rendu nécessaire par les exigences particulières de la situation ; et il stipule par ailleurs que l’usage de la violence doit être fait dans de strictes conditions de proportionnalité au regard de la situation : l’intensité de la violence dépendrait donc du contexte (nombre de témoins, populations impliquées, unité policière concernée, etc.). Pour le dire autrement, le droit laisse les fonctionnaires de police juger des conditions opportunes pour recourir à la violence.